Françoise Gondre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Gondre-Trouvat
De: Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 3 mars 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-03"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Françoise Gondre, épouse Trouvat
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Olivier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999